Conditions générales d'utilisation

Contrat de conditions d'utilisation

Le présent Contrat de conditions d'utilisation (« Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« utilisateur » ou « vous »), et revenuegeeks.com ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement, la « Société », « nous » ou « notre »), concernant votre accès au site web revenuegeeks.com et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site web mobile ou application mobile s'y rapportant ou y étant lié (collectivement, le « Site Web »). Le Site Web fournit le service suivant : des avis et des informations connexes sur les outils et services destinés aux entreprises en ligne (« Services de la Société »). Les conditions générales ou documents supplémentaires susceptibles d'être publiés de temps à autre sur le Site Web sont expressément intégrés au présent Contrat par référence.

La Société ne garantit nullement que le Site Web est approprié ou disponible dans des lieux autres que celui où il est exploité par la Société. Les informations fournies sur le Site Web ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait la Société à une quelconque obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site Web depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation de leur parent ou tuteur, et être directement supervisés par celui-ci, pour utiliser le Site Web. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter le présent Contrat par votre parent ou tuteur avant d'utiliser le Site Web. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire sur le Site Web ni à utiliser les Services de la Société.

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT EN RECONNAISSANT CETTE ACCEPTATION LORS DU PROCESSUS D'INSCRIPTION (LE CAS ÉCHÉANT) AINSI QU'EN CONTINUANT D'UTILISER LE SITE WEB. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'AVEZ PAS UN TEL POUVOIR, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AU PRÉSENT CONTRAT, OU AUX MODIFICATIONS QUE LA SOCIÉTÉ POURRAIT Y APPORTER À L'AVENIR, N'UTILISEZ PAS ET N'ACCÉDEZ PAS, OU NE CONTINUEZ PAS D'UTILISER OU D'ACCÉDER AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU AU SITE WEB.

Règles relatives aux avis

La Société peut accepter, refuser ou supprimer des avis à sa seule discrétion. La Société n'a absolument aucune obligation de contrôler les avis ni de les supprimer, même si quelqu'un considère certains avis comme répréhensibles ou inexacts. Les personnes qui publient des avis doivent respecter les critères suivants : (1) les auteurs d'avis doivent avoir une expérience directe avec la personne/entité faisant l'objet de l'avis ; (2) les avis ne doivent pas contenir : un langage offensant, vulgaire, abusif, raciste ou haineux ; des références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle ou le handicap ; ou des références à des activités illégales ; (3) les auteurs d'avis ne doivent pas être affiliés à des concurrents lorsqu'ils publient des avis négatifs ; (4) les auteurs d'avis ne doivent pas être affiliés au site web ou au produit évalué, sauf si l'avis reconnaît cette affiliation et constitue une réponse à un avis antérieur précis ; (5) les auteurs d'avis ne doivent tirer aucune conclusion quant à la légalité d'un comportement ; et (6) les auteurs d'avis ne peuvent publier aucune fausse déclaration ni organiser de campagne incitant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs. Les avis ne sont pas approuvés par la Société et ne représentent pas les opinions de la Société ni d'aucun affilié ou partenaire de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un avis ni des réclamations, responsabilités ou pertes résultant d'un avis. En publiant un avis, son auteur accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, représenter et/ou distribuer l'ensemble du contenu relatif aux avis.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, tous les commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site Web ou les Services de la Société (« Soumissions ») que vous fournissez à la Société ne sont pas confidentiels et que la Société (ainsi que tout mandataire de la Société) sera autorisée à utiliser et à diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni rémunération à votre égard.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles la Société le met à disposition. Le Site Web ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par la Société. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

toute activité criminelle ou délictuelle ;
l'extraction systématique de données ou d'autres contenus du Site Web en vue de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de la Société ;
tromper, escroquer ou induire en erreur la Société et les autres utilisateurs ;
recourir à toute utilisation automatisée du système, telle que l'emploi d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ;
perturber ou entraver le Site Web ou les réseaux ou services qui y sont connectés, ou leur imposer une charge excessive ;
tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur ;
utiliser le Service de la Société dans le cadre de toute tentative de concurrencer la Société ou de fournir des services en tant que prestataire de services ;
tenter de contourner toute mesure du Site Web destinée à empêcher ou à restreindre l'accès au Site Web, ou à une quelconque partie de celui-ci ;
harceler, importuner, intimider ou menacer tout employé ou agent de la Société chargé de vous fournir une partie quelconque des Services de la Société ;
supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu du Site Web ;
utiliser le Site Web d'une manière incompatible avec l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Web (« Contenu de la Société ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu'il contient (« Marques ») sont la propriété de la Société ou font l'objet d'une licence accordée à celle-ci, et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables et des conventions internationales. Le Contenu de la Société comprend, sans s'y limiter, l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions du site web, des éléments audio, des éléments vidéo, des textes, des photographies et des graphismes. L'ensemble des graphismes, logos, conceptions, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service de la Société sont des marques déposées, des marques de common law ou l'habillage commercial de la Société aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques et l'habillage commercial de la Société ne peuvent être utilisés, y compris au sein de marques de commerce et/ou de noms de domaine, en lien avec un produit ou service quelconque d'une manière susceptible de prêter à confusion, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Le Contenu de la Société figurant sur le Site Web vous est fourni « EN L'ÉTAT », à titre d'information et pour votre usage personnel uniquement, et ne peut être utilisé, copié, reproduit, agrégé, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque autre fin que ce soit sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site Web, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site Web et au Contenu de la Société et les utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu de la Société à laquelle vous avez régulièrement accédé, et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. La Société se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site Web, le Contenu de la Société et les Marques.

Sites web et contenus tiers

Le Site Web contient (ou il se peut que vous soyez redirigé, via le Site Web ou le Service de la Société) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web Tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le « Contenu Tiers »). Ces Sites Web Tiers et ce Contenu Tiers ne font pas l'objet d'enquêtes, de surveillance ou de vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes responsables d'aucun Site Web Tiers accessible via le Site Web ni d'aucun Contenu Tiers publié sur le Site Web, accessible par son intermédiaire ou installé à partir de celui-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers, ou qui y figurent. L'inclusion de tout Site Web Tiers ou de tout Contenu Tiers, le fait d'y renvoyer par un lien ou d'en permettre l'utilisation ou l'installation n'implique aucune approbation ni aucune caution de notre part. Si vous décidez de quitter le Site Web et d'accéder aux Sites Web Tiers, ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis le Site Web ou se rapportant à toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site Web. Tout achat que vous effectuez via des Sites Web Tiers se fera par l'intermédiaire d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et la Société décline toute responsabilité relative à de tels achats, qui relèvent exclusivement de vous et du tiers concerné.

Confidentialité

Nous accordons de l'importance à la confidentialité de nos utilisateurs. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Société. En utilisant le Site Web ou les Services de la Société, vous consentez aux termes de notre Politique de confidentialité.

Modifications

Au Contrat

La Société peut modifier le présent Contrat de temps à autre. L'ensemble des modifications apportées au présent Contrat sera publié sur le Site Web et les révisions seront indiquées par leur date. Vous acceptez d'être lié par toute modification du présent Contrat dès lors que vous utilisez les Services de la Société après l'entrée en vigueur d'une telle modification. Les modifications du présent Contrat prennent effet dès leur publication.

Aux Services

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services de la Société (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services de la Société.

Litiges

Toutes les questions de droit, de droits et de recours concernant tout acte, événement ou fait entrepris en vertu du présent Site Web ou des Services de la Société, ou s'y rapportant, seront régies et interprétées conformément au droit de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue du présent Contrat. En outre, l'application de l'Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue du présent Contrat. En aucun cas, une réclamation, action ou procédure de votre part liée de quelque manière que ce soit au Site Web et/ou au Service de la Société (y compris votre visite ou votre utilisation du Site Web et/ou du Service de la Société) ne pourra être intentée plus de deux (2) ans après la survenance du fait générateur. Vous serez redevable de tous les honoraires et frais d'avocat si nous devons engager une action en justice pour faire respecter le présent Contrat.

Corrections

Il peut arriver que le Site Web contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de services, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

Clauses de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE WEB ET LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ AINSI QU'AVEC VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (A) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (B) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (C) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB OU LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, (E) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE TRANSMIS AU SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU ET DES DOCUMENTS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT, N'APPROUVE, NE CAUTIONNE NI N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN, OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À, NI RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE DE, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 10 $.

CERTAINES LÉGISLATIONS D'ÉTAT N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de, ou découlant de, votre contenu contribué, de votre utilisation des Services de la Société, et/ou découlant d'une violation du présent Contrat et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. La Société s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type faisant l'objet de la présente indemnisation dès qu'elle en aura connaissance.

Contrats électroniques

Votre utilisation du Service de la Société comprend la possibilité de conclure des accords et/ou d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES ACCORDS ET TRANSACTIONS ET DE LES PAYER. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S'APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ EN LIEN AVEC LE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LES AVIS D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES DEMANDES. Afin d'accéder à vos enregistrements électroniques et de les conserver, vous pourriez devoir disposer de certains matériels et logiciels, qui relèvent de votre seule responsabilité.

Nous contacter

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services de la Société ou d'obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des Services de la Société, veuillez contacter la Société comme indiqué ci-dessous ou, si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante et que vous résidez en Californie, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs par écrit à l'adresse 400 « R » Street, Sacramento, California 95814 ou par téléphone au 1-916-445-1254.

Dispositions diverses

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation des Services de la Société. Le fait que la Société n'exerce ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section du présent Contrat sont fournis uniquement par commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le présent Contrat s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre consentement écrit exprès. La Société peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers à tout moment. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute absence d'action causés par une cause échappant à son contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable du présent Contrat et n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes. À la demande de la Société, vous fournirez à la Société tout document, toute justification ou toute décharge nécessaire pour vérifier votre respect du présent Contrat. Vous acceptez que le présent Contrat ne soit pas interprété en défaveur de la Société au motif qu'elle l'a rédigé. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique du présent Contrat et de l'absence de signature des parties pour conclure le présent Contrat.

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